Lors du Conseil des ministres du jeudi 17 janvier 2013 tenu au Palais de la République, le chef de l’Etat Son Excellence M. Macky Sall a donné des instructions pour que soit élaborée une loi d’orientation pour le développement durable des territoires (LODDT).
Le Conseil des ministres a au cours de sa session du 05 août 2020 examiné et adopté le projet de loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADT).
En adoptant la LOADT, le Conseil des ministres satisfait à l’une des recommandations de la Conférence nationale sur l’Aménagement et l’Attractivité du Territoire (CNAAT) organisée à Dakar les 09 et 10 juillet 2018 et présidée par Son Excellence le Président de la République, Monsieur Macky SALL.
La CNAAT recommandait entre autres la finalisation du Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT) validé le 31 janvier 2020 ; la promulgation des textes et décrets d’application de la LOADT et du PNADT ; la correction des incohérences territoriales ; la finalisation du processus de mise en place des pôles territoires ; la possibilité pour les collectivités territoriales de lever un emprunt obligataire.
