Qu'est-ce que la LOADT ?

Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal s’est engagé dans une option de renforcement de sa politique d’Aménagement du Territoire, par une évolution institutionnelle des structures en charge de l’Aménagement du Territoire et l’élaboration progressive d’outils de planification spatiale.

Cette politique s’est traduite par la création du Bureau d’Aménagement des Terroirs et villages dès 1961, puis, en 1962, du Service de l’Aménagement du Territoire transformé, en 1967, en Direction de l’Aménagement du Territoire devenue, en 2009, l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Aujourd’hui, la Direction de l’Aménagement du Territoire, rétablie en 2018, assure, avec l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire, la conduite de la politique nationale d’aménagement du Territoire.

Parallèlement, il a été noté les efforts de planification spatiale entamés depuis 1977 et ayant abouti à l’adoption, par le Conseil interministériel sur l’aménagement du territoire, en sa séance du 23 janvier 1997, du Plan national d’Aménagement du Territoire (PNAT) qui a formulé des orientations pertinentes pour un développement harmonieux et équilibré du pays à l’horizon 2021.

Cependant, le PNAT n’a pas fait l’objet d’une application effective. Les instruments et mécanismes de mise en œuvre qui ont été préconisés, tels que la Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire (LOAT) et le Fonds d’impulsion à l’Aménagement du Territoire (FIAT) n’ont pas été mis en place.

Ainsi, le territoire national est encore marqué par des déséquilibres territoriaux importants entre, d’une part, Dakar et les autres régions et, d’autre part, la partie Ouest et l’Est du pays, des disparités dans l’accès aux services de base notamment entre zones urbaines et zones rurales, une faible valorisation des ressources et potentialités des territoires et une capacité d’intervention limitée des collectivités territoriales.

Pour faire face à ces défis, des efforts ont été consentis dans le sens d’un approfondissement continu de la politique de décentralisation, à travers notamment deux réformes majeures, à savoir celles de 1996 et de 2013 :
– la réforme de 1996 qui à permis, entre autres, le transfert de neuf (9) domaines de compétence aux collectivités territoriales, dont l’aménagement du territoire :
– la réforme de 2013, dite « Acte III de la décentralisation », qui vise à organiser le Sénégal « en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ».

Ces réformes ont été confortées par les options fondamentales du Plan Sénégal émergent (PSE) qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre du Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT).

Le PNADT vise à promouvoir un aménagement et un développement équilibré du territoire national. Il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement territorial en tenant compte des potentialités et des contraintes des territoires.
Il établit les principes régissant la localisation des grandes infrastructures, des grands équipements et des services collectifs d’intérêt national. Ainsi, le PNADT, validé lors du Conseil présidentiel du 24 janvier 2020, permet d’assurer la cohérence spatiale des programmes et projets structurants de l’Etat.

Pour tirer les leçons des difficultés de mise en œuvre du PNAT, liées notamment à l’absence d’instruments juridiques, il a paru nécessaire d’encadrer le PNADT et les autres outils d’aménagement du territoire par une loi d’orientation permettant de les énoncer et de les intégrer dans le système national de planification.